Devoir de vigilance : décisions de la CA de Paris du 18 juin

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Les décisions rendues par la Cour d’appel de Paris le 18 juin 2024 dans les affaires impliquant TotalEnergies et EDF marquent une avancée significative dans l’application du devoir de vigilance, même si leur impact reste pour l’instant circonscrit à des questions de procédure.

Retrouvez l’analyse d’Hassan Ben Hamadi dans un article publié sur Actu.Environnement.com (accès réservé aux abonnés).



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