Devoir de vigilance : décisions de la CA de Paris du 18 juin

Dans cette interview accordée au Monde de l’Énergie, Hassan Ben Hamadi, avocat associé chez ADLANE AVOCATS, analyse la décision de la Cour d’Appel de Paris du 18 juin 2024. Celle-ci a jugé recevables les actions engagées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance des grandes entreprises.

Retrouvez l’interview en cliquant ici.



Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.